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Auteur |
CROS, Jean-Eric | GROB, Renaud | GROUSSET, Philippe | LEFAILLET, Christophe | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
136 |
Page(s) |
p. 48-66 |
Ref |
83141 |
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Cet article est consacré à la publication du règlement CRC n° 2004-01 portant sur le traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Sommaire : I- Champ d'application de la nouvelle réglementation comptable A- Les opérations de fusions et assimilées B- Les opérations de confusion de patrimoine C- Cas particuliers des apports partiels d'actifs D- Sort des opérations internationales II- Mode de valorisation des apports A- Situation jusqu'au 31 décembre 2004 B- Situation nouvelle à compter du 1er janvier 2005 III- Incidences fiscales des nouvelles règles comptables A- Modification des paramètres du choix du régime fiscal B- Nouvel environnement fiscal des opérations obligatoirement en valeur comptable C- Nouvel environnement fiscal des opérations obligatoirement en valeur réelle D- Opérations entre sociétés apparentées : les nouvelles règles comptables et leurs conséquences fiscales
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FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION |
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Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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